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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de clôture de l’opération lorsque le maître d’ouvrage bailleur social réalise la demande de clôture. |
| Remarque |
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Cet rubrique présente la procédure règlementaire à suivre lorsque vous souhaitez pour clôturer votre opération de financement et obtenir la décision de clôture ainsi que le solde de votre opérationune opération, même sans subvention État. Dans le cas d’une subvention État, le solde sera versé après la clôture. |
La clôture d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la décision de clôture.
Si la décision de clôture, elle sera disponible en téléchargement pour le bailleur. Dans le cas d’une subvention État, le solde sera versé automatiquement après la clôture.
D’autres cas sont possibles :
L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander la clôture
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de clôture
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo bientôt disponible
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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