Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
❇️ Les étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Numéro de permis construire
Date d'achat
Date de l'acte notarié
Bâtiment achevé ou en construction
2- Je renseigne le vendeur
3- Je renseigne l’acquéreur
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
6- Je renseigne les références cadastrales
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin et cette image n’apparaitra pas dans la convention APL
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin et ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL
❇️ Le détail des étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)
Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)
Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquez cliquer dans le ronds (étape 4 ci dessous)
2 possibilités:
bâtiment achevé (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
ou
en construction (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
| Remarque |
|---|
Pour les sections ci-dessous, il est possible de renseigner les champs :
et/ou
Les 2 éléments apparaissent dans la convention. |
| Info |
|---|
Pour les images, c’est dans la limite de 100 Mo. |
2- Je renseigne le vendeur
2 possibilités donc:
En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
3- Je renseigne l’acquéreur
2 possibilités donc:
En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
2 possibilités donc:
En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
2 possibilités donc:
saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
6- Je renseigne les références cadastrales
2 possibilités:
par image
et/ou
par tableau
Par image:
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
Par tableau
Cliquer sur “télécharger le modèle des références cadastrales” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes :
Section avec uniquement des lettres
Numéro
Lieudit
Surface sous la forme xx ha xx a xx ca
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau. |
Cliquer sur “déposer le fichier de vos références cadastrales” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
| Remarque |
|---|
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL. |
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Les informations du bailleur sont:
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
| Info |
|---|
Vous n’avez pas la “date d'achèvement ou d’obtention du certificat de conformité” ? Vous pouvez simplement remplir “la date d'achèvement prévisible”, en cliquant sur l'option "Mon bâtiment est en construction". |
📋Les champs à renseigner ou téléverser les images
Pour toutes les sections ci-dessous, vous avez la possibilité de renseigner les champs :
Option - En saisissant les informations
ou
Option - Déposant des images
Les champs concernés sont :
Vendeur
Acquéreur
Référence du notaire
Référence de la publication de l’acte
📊Référence cadastrale
Pour cette section, vous avez également la possibilité de :
Option : Déposer des images (dans la limite de 100 mo, par la réalisation d’une impression écran)
ou
Option : Télécharger et remplir le tableau Excel, puis le déposer votre fichier sur la plateforme
Informations complémentaires à destination de l’instructeurPour les sections facultatives ci-après, les documents déposés ne figureront pas dans le document final de la convention. Il s’agit simplement de précisions complémentaires à destination de l’instructeur.
Les sections concernées facultatives sont :
Effet relatif
Acte de propriété / Acte notarié
| Remarque |
|---|
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL. |
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
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