🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3 pour d es des aides délégables, c’est uniquement au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et de programmer l’opération. Vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération. |
| Info |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
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Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ nouvel indicateur a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 10 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” .Cet onglet est et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doit doivent être vérifié vérifiées par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation(SG).
Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides ci-dessous :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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