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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour signer la décision d’agrément pour le financement de votre opération dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Info |
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Cette étape est possible avec les rôles de signataire ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) ou la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peuvent signer la décision d’agrément. Cependant, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peut signer la décision d’agrémentsoit électroniquement soit manuellement. A l’inverse, la DDT DDI en tant que service gestionnaire (SG DDTDDI) ne peut pas effectuer d’actionpeut uniquement signer la décision manuellement. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut signer la décision d’agrément. Cependant,le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
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| Remarque |
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La signature électronique de la décision n’est possible qu’avec le rôle de signataire |
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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| View file |
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| name | Signer les données d'agrément-Cas délégation de type 2.pdf |
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