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🎯 Objectifs
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| Infonote |
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale départemental intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables |
| Info |
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Dans le cas de la délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire constate le paiement du solde de la même façon que pour une opération sur un territoire non délégataire. Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas.Le service gestionnaire délégataire de type 3 constate le paiement du solde. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
| View file | ||
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