Vous avez reçu un mail pour signer la convention ?
Vous souhaitez signer la convention ?
| Astuce |
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Dès que la convention est validée par le service instructeur, |
un mail |
Vous pouvez
automatique avec la convention en PDF est envoyé. |
✍️ Les étapes
1- J’imprime, je signe et je renvoie la convention APL
✍️ Le détail des étapes
1- J’imprime, je signe et je renvoie la convention APL
Le mail a été reçu.
Il y a la convention APL en pièce jointe en PDF.
Il faut alors procéder à la signature de la manière suivante :
imprimer la convention en recto verso en suivant le nombre d’exemplaires demandé dans le mail automatique
👉 Pour en savoir en cas de blocage des service de la publication https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#Blocage-de-la-publication-%C3%A0-cause-de-l%E2%80%99impression-recto-%2F-verso-avec-marge-altern%C3%A9e
signer et surtout ne pas dater
envoyer au service instructeur à l’adresse indiqué dans le mail automatique
Le service instructeur procédera également à la signature de cette convention et vous enverra, par la suite, les exemplaires signés.
📄Impression recto / verso avec marge alternée
| Remarque |
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Impression recto / verso avec marge alternée Il s'agit de la norme que se doit d'appliquer APiLos. |
Si votre SPF vous bloque en raison de l'impression Recto-Verso avec Marge Alternée, vous pouvez leur transmettre les consignes de la Politique d'impression des services de l'Etat
Pour ce faire, envoyez leur le lien ci-après : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3265-sd/formule-de-publication
🔢La date de démarrage de la convention :
| Info |
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D’un point de vue réglementaire, pour : HLM & SEM : la date de démarrage de la convention est égale à la date de signature. Autres bailleurs : la date de démarrage correspond à la date de publication au fichier immobilier ou à leur inscription au livre foncier. |
💸 Les acomptes :
Sur le SIAP, il n'y a pas de blocage entre la convention APL et le 1er acompte.
Il peut tout à fait y avoir un projet de convention APL en instruction, une convention APL finalisée ou pas de projet de convention APL.
En effet dans l'arrêté il est noté "un projet de convention APL" mais sans précision. Par conséquent, cet élément n'est pas bloquant ; un projet pouvant être une convention APL avec le nom du bailleur et une convention APL ne signifie pas que la convention APL doit forcément être signée.
NB : En revanche, il y aura un blocage au moment du solde. En effet, la convention doit être signée pour demander le solde.
Elle doit donc être finalisée sur le module conventionnement du SIAPPage précédente
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