Déposez votre convention signée, afin qu'elle puisse être transmise aux parties prenantes de la convention.
Dès que votre convention est signée, vous avez la possibilité de la déposer sur le module conventionnement du SIAP.
Vous souhaitez déposer votre convention/avenant signée ?
Vous souhaitez déposer votre convention/avenant publiée ?
Vous souhaitez déposer à nouveau votre convention/avenant ?
🍀 Les étapes
1- Je dépose la convention signée
| Remarque |
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Cette étape est obligatoire. 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] Ce dépôt permet également d'ouvrir de nouvelles fonctionnalités sur le module conventionnement du SIAP : ➡️ Créer un avenant |
| Info |
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Astuce : |
Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les étapes ci-après :
1- Cliquez sur la ligne de la convention concernée qui porte le statut “En attente de signature”
2- Déposez la convention signée"
En 2 clics :
1⃣ Je clique sur “Déposer la convention signée”
2⃣ J’insère la convention concernée à partir de mes documents sur mon ordinateur
3 - Indiquez la date de signature de votre convention
Pour ce faire :
1⃣ Je clique sur l'onglet "Vue d'ensemble " de ma convention
2⃣ J'indique la date exacte de signature dans le champ dédié
| Remarque |
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Si la date de signature n'est pas modifiée, c'est la date de dépôt de la convention signée et scannée sur la plateforme qui sera indiquée sur votre interface, par défaut. Exemple : J'ai fait signer ma convention le 12 avril, mais celle-ci a été déposée sur le module conventionnement, le 25 avril. Par conséquent, la date de signature par défaut sera celle du dépôt sur APiLos à savoir le 25 avril, et non le 12 avril. |
4- Prévisualisez à tout moment votre convention
Le statut de votre convention passe de "En attente de signature" à "Finalisée". Votre convention finalisée est désormais accessible par toutes les parties prenantes.
Vous pourrez ainsi la retrouver à tout moment sur le module conventionnement du SIAP.
2- Je dépose à nouveau la convention
🍀 Le détail des étapes
1- Je dépose la convention signée
| Astuce |
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La convention est au statut “à signer” 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] |
1.2 - Je suis sur la convention
Cliquez sur “à signer”
1.3 - Je télécharge la convention
Cliquer sur “déposer la convention signée”
1.4 - Je visualise le document
Cliquer sur “étape suivante”
1.5 - J'indique la date de signature
| Remarque |
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Nouvelle étape au 1er octobre 2024 |
Le champs “date de signature” se renseigne automatiquement avec la date du jour.
Possibilité de modifier directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)
| Remarque |
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Ne pas oublier de valider en cliquant sur “valider le document et la date de signature” (étape 2 ci dessus). |
| Astuce |
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La convention change automatiquement de statut et la visualisation du document est proposé. 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] |
2- Je dépose à nouveau la convention
En cas d’erreur, de publication, il est possible de déposer à nouveau le document
| Remarque |
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C'est exactement la même démarche pour l’avenant |
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