Vous souhaitez valider une convention ? Vous souhaitez valider un avenant ?
| Remarque |
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La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
Valider la convention/avenant
1 - Je cherche la convention/avenant avec le module de recherche
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
2 - Je trouve la convention/avenant
3 - Je regarde le statut de la convention/avenant
La convention doit être au statut “à instruire”
La convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
4 - J’accède à la validation
5 - Je valide le numéro de convention/avenant
6- Je vérifie le projet de convention/avenant
7- Je télécharge si besoin le nouveau projet de convention/avenant
8- Je valide la convention/avenant
Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer.
Réaliser la validation
La convention est au statut “à instruire”.
Le bouton “finaliser la convention” est en bleu, il n’est pas grisé.
Finaliser la convention
1- Je finalise la convention/avenant
Je clique sur “finaliser la convention”
2- Je valide le numéro de convention/avenant
Je clique sur “enregistrer et étape suivante”
| Remarque |
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La numérotation de la convention est automatique. |
Vérification du projet
| Remarque |
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La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
3- Je télécharge le projet de convention/avenant
Je clique sur “télécharger le CERFA”
👉 Pour en savoir plus sur le téléchargement https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces#%F0%9F%93%83Comment-g%C3%A9n%C3%A9rer-la-convention-au-format-Word-ou-OpenOffice-%3F
4- J’apporte toutes les modifications souhaitées sur le projet
J’enregistre mon projet modifié en docx
| Remarque |
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En cas de modification des éléments de contenu, il est impératif de mettre à jour le formulaire de la convention pour garantir la cohérence des données. |
5- Je télécharge le projet modifié
| Remarque |
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Le document doit être en docx |
Je clique sur “mode expert”
Un encart en dessous s’ouvre
Je télécharge mon projet modifié enregistré
Je le vois dans l’encart (il ne peut y avoir qu’un seul document)
J’enregistre pour passer à l'étape suivante
| Remarque |
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Pour les conventions en résidences sociales, il faut ajouter le projet social |
Finalisation du projet
6- Je visualise à nouveau le document téléchargé
Je clique sur “document CERFA”
Toutes les modifications réalisées sur ce document ne seront pas prise en compte
7- Je regarde le récapitulatif de la convention
Je clique sur “récapitulatif du formulaire”
Un nouvel onglet s’ouvre
8- Je valide le projet
Je clique sur “valider et envoyer”
| Info |
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Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer. Ce mail lui précisera qu’il peut imprimer et signer la convention et la renvoyer à son service instructeur. En tant qu'instructeur, vous recevez également une copie de ce mail. Il est possible d'indiquer l'adresse du service instructeur et le nombre d'exemplaires au bailleur dans le mail. |
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