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🎯 Objectifs

Cet article présente pour le service régional avec le rôle de signataire :
- Le mode opératoire pour demander son habilitation
- les rôles qui valident son habilitationqu’elles habilitations le signataire habilite
- les actions dans le processus de financement

Remarque

Il s’agit du cas de la DREAL avec le rôle de signataire.

Il est possible d’avoir plusieurs signataires au sein d’une même DREAL.

Volet

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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file

name	SIAP_fiche_memo_Signataire_Service_Regional_V1.pdf

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