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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes d’une demande d’acompte et d’un constat de paiement sur une opération de financement dans le cas d’un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, c’est à la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ou à la DDT en tant que service départemental (SD DDT) ou au maître d’ouvrage de réaliser une demande d’acompte sur l’opération de financement. |
| Info |
Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable A la suite de la signature de la décision de financement, lorsque l’opération est sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut réaliser une demande d’acompte. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DTT en tant que service départemental (SD DDT) peut réaliser une demande d’acompte. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action. , l’opération passe au statut « Engagée ». Une fois que l’opération est au statut « Engagée », vous pouvez demander une convention sur le module APILOS |
| Info |
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Processus général •Je sais réaliser une demande d’acompte avec le profil de service gestionnaire DDI ou délégataire de type 2 (le maître d’ouvrage doit en réalité faire cette demande). •Je sais vérifier, valider ou refuser les données d’acompte avec le profil de service gestionnaire DDI ou délégataire de type 2 •Je sais comment signer le service fait avec le profil de service gestionnaire DDI avec le profil administrateur ou délégataire de type 2 avec le profil administrateur ou signataire. •Je sais annuler une décision d’agrément, si nécessaire avec le profil de service gestionnaire DDI ou délégataire de type 2  |
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La demande d’acompte se déroule en plusieurs étapes :
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La DDI renseigne les données d’un acompte
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X valide les données d’un acompte
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Le service délégataire de type 2 ou la DDI génère un certificat de paiement
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