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En tant qu'instructeur, vous pouvez supprimer une convention/avenant finalisée.

Pour cela, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

Si votre convention est en statut finalisé, vous devez la repasser en instruction

- Lorsque vous avez une convention en projet, vous trouverez dans l’onglet “récapitulatif”, un bouton annuler

- Vous devez annuler la convention en cliquant sur le bouton “annuler cette convention” comme illustré ci-dessous

Image Removed

- Lorsque la convention est au statut “annulé”, vous pouvez supprimer la convention

- Votre convention va passer du statut “projet” à “annuler” et vous allez enfin pouvoir la supprimer définitivement.

Vous souhaitez supprimer une convention ?
Vous souhaitez supprimer un avenant ?Cherchez la convention

1 - Je cherche ma convention avec le module de recherche

👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement

2 - Je trouve ma convention 

3 - Je regarde le statut de ma convention

 

Ma convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]

Info

Important : Pour supprimer la convention (ou avenant) de votre choix celle-ci doit d'abord être passée au statut "Annulation" afin que vous ayez accès au bouton "Supprimer cette convention".

 

Supprimer la convention en fonction du statut

Astuce

Le même processus pour supprimer un avenant

Votre convention est au statut "à signer/valide"

1- Je repasse la convention à instruire

 Je clique sur “retour à l’instruction”. La convention passe au statut “à instruire”

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Votre convention est au statut "en projet/à instruire/en correction"

1- Je clique sur la convention

2 - Je vais sur l’onglet “récapitulatif

J’ai 2 possibilités pour m’y rendre

3 - J’annule la convention

En bas du récapitulatif, vous cliquez sur "Annuler la convention".

La convention passe au statut "Annulation"

Remarque

Vous devez encore supprimer la convention. 👉
Le statut "Annulation" permet d'accéder au bouton "Supprimer définitivement cette convention".

Votre convention est au statut "Annulation"

Vous pouvez supprimer la convention

Supprimer définitivement la convention

Votre convention est au statut "Annulation"

1- Je clique sur la convention en statut “annulation”

 

image-20240419-141112.pngImage Added

 

2- Je clique sur “supprimer définitivement cette convention”

En bas de la page récapitulative de celle-ci, vous pouvez soit:

  • supprimer définitivement cette convention

  • réactiver cette convention en cas d’erreur

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Remarque

Quand vous supprimer une convention c'est de manière définitive. Vous perdrez alors tous les informations liées à cette convention.

Avoir 2 conventions pour une même opération

 

Info

2 possibilités s’offre à vous

image-20240321-082739.pngImage Removed

J’ai 2 conventions pour une même opération

La convention s’est crée car lorsque vous étiez sur le financement et que vous avez cliquez sur conventionnement, un projet de convention s’est crée.
En effet, APiLos n’a pas trouvé de convention APL correspondante et à créer un projet de convention APL.
Sauf qu’il existait bien une convention APL reprise d’Ecoloweb sur la plateforme APiLos.

Vous avez alors 2 conventions APL pour un même projet.

  1. vous supprimez la convention APL du premier cas au dessus

  2. Vous ajouter le numéro d’opération correspondant au financement sur la seconde convention dans le cas du dessus avec le mode expert Mode Expert - [Conventionnement APL]