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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données d’un acompte par dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire, le service gestionnaire délégataire de |
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type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent renseigner les données d’un acompte. |
| Info |
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Cette action est possible en rôle d’instructeur, d’administrateur ou de valideur. Les demandes d’acomptes peuvent être effectuées par le profil du bailleur social ou le service gestionnaire de la direction départementale en rôle d’instructeur, de validation ou d’administrateur. délégataire de type 2 ou DDI en tant que service gestionnaire de l’opération. La demande d’acompte ou service fait d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
D’autres cas sont possibles : •L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander l’acompte •Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider demander l’acompte |
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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Vidéo prochainement
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