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🎯 Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer le certificat de paiement dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire et délégataire.

Remarque

Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale départemental intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.

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