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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider les données de clôture par le service gestionnaire de la direction départementale.la demande de clôture d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action |
| Info |
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Cette action est possible en rôle d’instructeur, valideur et administrateurétape est réalisable par les rôles de valideur ou d’administrateur. |
| Volet | |||
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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