Comparaison de pages

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Cet rubrique présente les modes opératoire dédiés à la DDI pour demander une habilitation en tant que service gestionnaire

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ou en tant que service départemental.

Volet

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👩‍✈️ La DDI en tant que service départemental

Le rôle de la DDI en tant que service départemental est de visualiser toutes les opérations de son territoire et d'instruire les opérations ayant des aides non délégables.
- Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDI en tant que service départemental visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.
- Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que service départemental visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.

🔎 La DDI en tant que service départemental peut consulter toutes les opérations de son département et accéder à certaines informations comme l'écran d’administration des délégataires.

Volet

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🙋‍♀️ La DDI en tant que service gestionnaire

Le rôle de la DDI en tant que service gestionnaire est d’instruire les opérations

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situées sur

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:
- un territoires non délégataire pour des aides délégables

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- un territoire délégataire de type 2

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- . La DDI en tant que services gestionnaire intervient sur certaines étapes du processus de financement de l’opération. Cependant c’est bien au service gestionnaire délégataire de type 2 de

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- signer les décisions.

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Pour le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que services gestionnaire n’intervient pas et ne voit pas les opérations délégables sur ce territoire. Le service gestionnaire délégataire de type 3 instruit et signe les décisions.