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Les différentes étapes
1- je soumets au service instructeur
2- je corrige les informations
3- je signe mon avenant
✅ Soumettre l’avenant au service instructeur
Votre projet d’avenant est terminé ?
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| Info |
|---|
Un message d’erreur apparaitra mais cela ne pose pas de problème |
2 - L’avenant passe au statut “à instruire”
👉 Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu
| Info |
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Quand l’avenant est "à instruire", vous pouvez le consulter, mais vous ne pouvez plus le modifier. Cependant, vous aurez à nouveau la main sur celui-ci dès que votre instructeur passera l’avenant au statut "En correction". |
❌ Corriger l’avenant
Suite au retour de l’instructeur, il peut y avoir des commentaires d’ouvert pour apporter des corrections
3- J’ouvre l’avenant
par le mail reçu ou en le recherchant
👉 pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu
4- Je visualise le tableau de commentaires
Sur la page récapitulative, vous pourrez voir en un seul coup d'œil l'ensemble des commentaires qui ont été apportés par votre instructeur.
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2 - Je réalise les modifications demandées
| Info |
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Les modifications sont possibles uniquement sur les champs commentés par l'instructeur. |
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| Info |
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Légendes des bulles commentaires Des couleurs permettent de catégoriser les commentaires : Rouge : Le commentaire vient d'être ouvert par l'instructeur. Il est à résoudre par le bailleur. Vert : Le commentaire a été "marqué comme résolu" par le bailleur. Cela signifie que le bailleur a apporté la modification et a cliqué sur "marquer comme résolu. Gris : Le commentaire est clos |
| Remarque |
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Tableaux : Si vous devez ressaisir une ligne d'un tableau (ex : Logements ou Financements), l'instructeur doit vous libérer l'ensemble du tableau en saisissant un commentaire. |
3 - Je marque les commentaires comme résolu
Il est possible de:
ajouter un commentaire sur le champ que l'instructeur a demandé de modifier
Cliquer sur le bouton vert "Marquer comme résolu".
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👉 Exemple : L'instructeur avait demandé à ajouter les financements en totalité. Il manquait le financement CDC. En tant que bailleur, une fois le tableau des financements téléchargé à nouveau (avec la mention CDC), je peux ainsi lui notifier par un commentaire, puis cliquer sur "marquer comme résolu".
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4 - Je soumets à nouveau au service instructeur
Je cliquer sur "Renvoyer l’avenant à l'instruction".
| Info |
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Le service instructeur sera ainsi automatiquement notifié par un mail. |
🖊️ Validation et signature de l’avenant
| Astuce |
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Dès que la convention est validée par le service instructeur, un mail automatique est envoyé avec l’avenant en PDF. |
5- J’imprime l’avenant
En suivant le nombre d’exemplaires demandé dans le mail automatique par l'instructeur
| Remarque |
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L’impression recto / verso avec marge alternéeest la norme que se doit d'appliquer APiLos. 👉 pour en savoir plus https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3265-sd/formule-de-publication en cas de refus de la publication sur l’impression recto/verso avec marge alternée, ce sont les consignes de la Politique d'impression des services de l’État. |
6- Je signe
| Remarque |
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Surtout ne pas dater |
7- J’envoie au service instructeur
Le service instructeur procédera également à la signature de cet avenant et l'enverra, par la suite, les exemplaires signés.
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