Cette page récapitulative vous permet de retrouver la synthèse de votre saisie.
✅ Soumettre au service instructeur
Vous souhaitez vérifier votre saisie ?
Vous souhaitez visualiser le document de la convention APL ?
Vous souhaitez modifier une saisie ?
| Remarque |
|---|
A ce stade, le document de convention n'est pas encore soumis à l'instruction. Pour finaliser votre demande de conventionnement, vous devez cliquer sur le bouton "Soumettre au service instructeur" en bas de page |
Votre projet de convention est terminé ? Soumettez le à l'instruction, en bas de la page récapitulative.
Le service instructeur en sera automatiquement informé par mail. Celui-ci vous tiendra au courant de l'évolution de l'instruction et des éventuelles modifications a y apporter.
Consultez votre saisie en téléchargeant à titre informatif le projet de convention
| Info |
|---|
Télécharger le "projet" de convention : A cette étape, vous avez également la possibilité de générer le "projet" de convention. Attention, la |
📝 Les étapes
1- Je vérifie ma saisie
si besoin
2- Je modifie ma saisie
si besoin
3- Je visualise ma convention APL
si besoin
3- J’annule mon projet de convention APL
si besoin
📝 Le détail des étapes
1- Je vérifie ma saisie
si besoin
Cette page récapitulative permet de retrouver la synthèse de tous les éléments saisis.
2- Je modifie ma saisie
si besoin
Cliquer sur “aller à cette étape” pour être sur l'étape choisie et modifier les éléments
3- Je visualise ma convention APL
si besoin
Cliquer sur “télécharger”.
La convention APL s’ouvre sur l’ordinateur.
| Remarque |
|---|
La convention n'est pas encore validée par votre l'instructeur. Ce document ne peut être téléchargé qu'à titre informatif et ne peut être utilisé comme document finalisé. |
👉 pour en savoir plus
3- J’annule mon projet de convention APL
si besoin
Cliquer sur “annuler la convention”.
La convention passe au statut “annulation”.
Elle n’est pas encore supprimée.
👉 Pour en savoir plus sur la suppression d’une convention APL https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ewBv
Page précédente
Commentaires - [Conventionnement APL]
Page suivante
Type I et II - [Conventionnement APL]