Calculette de loyers
Vous avez saisi par erreur une convention ? Vous avez saisi en doublon une convention dans votre service ? Nous avons la solution
Cherchez la convention
1 - Je cherche ma convention avec le module de recherche
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu
2 - Je trouve ma convention
3 - Je regarde le statut de ma convention
Ma convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
| Info |
|---|
Important : Pour Supprimer supprimer la convention (ou avenant) de votre choix celle-ci doit d'abord être passée au statut "AnnuléeAnnulation" afin que vous ayez accès au bouton "Supprimer cette convention". |
1. Si votre convention est au statut "Finalisée" :
Si vous souhaitez supprimer une convention quiSupprimer la convention en fonction du statut
Votre convention est au statut "
Finalisée" vous devez :- Vous rendre en bas de l’onglet "Vue d’ensemble" de la convention,
-Faire passer la convention au statut "A instruire" en sollicitantà signer/valide"
Vous devez solliciter votre instructeur pour qu'il clique sur "Retour à l'instruction" comme l’image ci dessous.
Vous pouvez retrouver l'étape “3.Une fois votre convention arrivée au statut "Annulée" “ juste en bas de la page afin de supprimer définitivement la convention.
Cette option n’est pas possible pour vous.
Vous pouvez uniquement dénoncer ou résilier.
Votre convention est au statut "
Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" :Si vous souhaitez supprimer une convention qui est au statut "Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" vous devez :
- Vous rendre en bas de l’onglet "Récapitulatif" de la convention,
- Faire passer la convention au statut "Annulée" en cliquanten projet/à instruire/en correction"
1- Je clique sur la convention
2 - Je vais sur l’onglet “récapitulatif
J’ai 2 possibilités pour m’y rendre
3 - J’annule la convention
En bas du récapitulatif, vous cliquez sur "Annuler la convention"
⚠️ Le statut va changer en "annulé en suivi"
- Enfin, vous pouvez .
La convention passe au statut "Annulation"
| Remarque |
|---|
Vous devez encore supprimer la convention. |
👉 |
Votre convention est au statut "
AnnuléeAnnulation"
:À tout moment, vous Vous pouvez alors supprimer vos conventions supprimer la convention
Supprimer définitivement la convention
Votre convention est au statut "AnnuléeAnnulation".
Pour ce faire, vous pouvez, en tant que bailleur et/ou en tant qu'instructeur :
Cliquer sur la convention concernée,
1- Je clique sur la convention en statut “annulation”
2- Je clique sur “supprimer définitivement cette convention”
| Remarque |
|---|
Quand vous supprimer une convention c'est de manière définitive. Vous perdrez alors tous les informations liées à cette convention. |
En bas de la page récapitulative de celle-ci,
Pour finir, cliquer sur “Supprimer définitivement cette convention”
vous pouvez soit:
supprimer définitivement cette convention
réactiver cette convention en cas d’erreur
❓ Avoir des conventions en doublon pour une même opération
| Info |
|---|
J’ai 2 conventions (identiques et donc en doublon) pour une même opération Vous avez alors 2 conventions APL pour un même projet.
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