Soumettre au service instructeur
Vous souhaitez rechercher une convention APL ?
Vous souhaitez rechercher un avenant ?
Vous souhaitez comprendre le module de recherche ?
| Info |
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Depuis le 1er trimestre 2024, le module de recherche a évolué. |
Voici l'explication des différentes possibilités de recherche pour retrouver vos conventions sur le module de conventionnement
Bailleur
Vous pouvez rechercher le bailleur auquel est rattaché votre convention en tapant son nom dans le champs "Bailleur" et même en tapant son numéro de SIREN pour plus de précisions. La liste déroulante qui vousToutes les conventions APL sur un seul onglet. |
Le module de recherche sur le module conventionnement
Il est possible de rechercher selon 8 critères:
- nom de l’opération
- numéro de l’opération ou de la convention
- bailleur (nom ou SIREN)
- Commune, code postal
- Statut convention ou avenant
- Type de financement
- Année de signature
- Nature des logements
Et spécifier 2 critères
- avenant
- convention ANRU
Accéder à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP
1 - Je clique sur “Mes opérations”
2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante
Je suis ainsi dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme ci-dessous.
Chercher sa convention
1- J’utilise la fonction de recherche
afin de trouver la convention pour laquelle je souhaite créer un avenant
2 - Je cherche selon différents critères
Possibilité de rechercher sur un ou plusieurs critères
3- Je clique sur “rechercher” pour avoir les résultats
4- Je vois le nombre de résultats
5- Je me déplace sur les différentes pages
Si le résultat est supérieur à 20, les résultats sont sur différentes pages
6- Je réinitialise la recherche
Pour remettre la recherche à 0, il est possible de réinitialiser la recherche
Les critères de recherche
Nom de l’opération
1 - Je cherche avec le nom de ma convention
Il n’est pas nécessaire d'écrire l’exactitude du nom du programme
Numéro de l’opération ou de la convention
1- Je cherche avec le numéro de ma convention
Il y a 2 possibilités:
- les 4,3,2,1 derniers numéro de la convention (des résultats si moins de 4 caractères sont saisis)
- le numéro entier (inscrire correctement le numéro de la convention)
2- Je cherche avec le numéro de l’opération
C’est une recherche avec le numéro d’agrément pour les conventions en lien avec le financement.
Le numéro d’agrément est composé de: année - numéro de délégataire/DDI - numéro d’incrémentation
👉 Exemple de numéro:
2020130550003 soit le 3eme agrément de 2020 pour la Métropole Aix Marseille Provence (13055)
2021DD0130008 soit le 8eme agrément de 2021 pour la Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DD013)
Bailleur
1- Je cherche avec le nom du bailleur
La liste déroulante qui sera proposée n'est pas exhaustive,
vous pouvezil est possible d'affiner votre recherche en rajoutant des caractères pour que la liste affiche des résultats plus précis à
votrela recherche.
2- Je cherche avec le numéro SIREN
Pour plus de précisions, il est possible de taper le numéro SIREN
Commune
Vous pouvez rechercher la convention en tapant puis sélectionnant le nom de la commune qui vous intéresse afin de trier les conventions qui ne sont affiliées qu'à cette commune précise.
Statut
Vous pouvez trier les résultats en sélectionnant le type de statut de la convention que vous cherchez : "En Projet" "A instruire" et "En attente de correction".
Financement
Vous pouvez trier les résultats en sélectionnant le type de financement qui vous intéresse : "PLUS" "PLAI" et "PLS".
Code, programme ou code postale
Vous pouvez rechercher via le code correspondant au numéro d'opération et/ou de convention ainsi qu'avec le nom du programme rattaché à la convention ou encore avec le code postale de la commune concernée
ANRU
Vous pouvez rechercher seulement les conventions ANRU en cochant la case afin que seul celles-ci s'affichent.
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Remplir ma convention en 10 étapes
, code postal
1- Je cherche avec la commune
Il n’est pas nécessaire d'écrire l’exactitude de la commune
👉 Exemple de ville:
Dans les Bouches-du-Rhône, “Aix en” donne des résultats alors que la ville c’est Aix-en-Provence.
2- Je cherche avec le code postal
Pour plus de précisions, il est possible de taper le code postal
Statut
1- Je cherche avec le statut de ma convention
Il suffit de cocher dans la liste 1 ou plusieurs statuts.
Pour en savoir plus sur les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
Financement
1- Je cherche selon le type de financement
Il suffit de choisir dans la liste le financement souhaité
Année de signature
1- Je cherche selon l’année de signature
Il est proposé de 1901 à l’année en cours
En savoir plus sur la reprise de données: Ecoloweb: Transfert de vos données - [Conventionnement APL]
Nature des logements
1- Je cherche selon le type de logement
Il suffit de choisir dans la liste le type de logement souhaité
Avenants
1- J’effectue la recherche selon les 8 critères
2- Je clique sur “afficher uniquement les avenants”
3- Je clique sur “rechercher” pour avoir les résultats
ANRU
1- J’effectue la recherche selon les 8 critères
2- Je clique sur “afficher uniquement les conventions ANRU”
3- Je clique sur “rechercher” pour avoir les résultats
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