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🎯 Objectifs
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 : La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou créer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3. La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut créer une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.
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| name | Création d'une opération -Cas de la délégation de type 3 de type 3pptx.pdf |
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