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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour générer un certificat de paiement par le service gestionnaire de la direction départementale ou par un dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire T2, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent générer un certificat de paiement. |
| Volet | ||||
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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