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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour signer la décision de clôture. Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDI signe la décision de clôture. Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire, c’est aux délégataires de signer la décision hors SIAP ou électroniquement dans la plateforme SIAP .

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