Comparaison de pages

...

🎯 Objectifs

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de création d’une opération de financement. Vous y trouverez également une présentation des
- Offres et aides associées par type de public
- Aides délégables et non délégables

Infonote

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 liée à une aide délégable.:

Tous les rôles du service gestionnaire délégataire de type 3 peuvent créer une opération de financement sur des aides délégables à l’exception du rôle de lecteur ou de signataire. A VERIFIER

Info

La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou créer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3.
La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut créer une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.

Pages enfant (affichage des enfants)

allChildren	true

Image Added

Bailleur	Instructeur

...