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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer un certificat de paiement par le service gestionnaire de la direction départementale et par le service gestionnaire dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2.

Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2

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Info

Cette action est possible pour le service gestionnaire de la direction départementale en rôle de signataire, valideur et administrateur et pour :

  • Lorsqu’une opération de financement est sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2

en rôle de signataire.
  • peuvent générer et signer le certificat de paiement.

Info

L’action est possible avec les rôles de valideur, signataire et d'administrateur.

Volet
bgColor#E3FCEF

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file
nameC. Signer le service fait de solde (certificat de paiement

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) DélégT2.pdf

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement

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