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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer un certificat de paiement par le service gestionnaire de la direction départementale et par le service gestionnaire dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 |
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Info |
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Cette action est possible pour le service gestionnaire de la direction départementale en rôle de signataire, valideur et administrateur et pour :
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Info |
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L’action est possible avec les rôles de valideur, signataire et d'administrateur. |
Volet | ||||
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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