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🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour récupérer l’opération sur un territoire délégataire de type 2 et poursuivre la clôture dans le cas où le bailleur n’a pas renvoyé l’opération et passer du statut “Acompte-Complétude” au statut “Acompte-Complet”.au service gestionnaire une fois la demande de clôture faite. |
| Remarque |
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Il est possible pour le service gestionnaire délégataire de type (SG T2), pour la DDT en tant que service gestionnaire ou départemental (SG DDT et SD DDT) de récupérer l’opération à l’aide d’un bouton “Récupération de l’opération” pour reprendre la main sur l’opération si celle-ci est restée “bloquée” côté maître d’ouvrage. |
| Info |
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Cette action est possible uniquement pour les rôles d’administrateur, de valideur ou d’instructeur. Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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