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💫 Bienvenue dans l’espace service gestionnaire délégataire de type 2

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Remarque

Sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent intervenir.

Dans le cadre d’une opération de financement liée à une aide délégable :

  • La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) se partage partagent des actions, détaillées dans les différents articles de cet espace.

Dans le cadre d’une opération de financement liée à une aide non délégable :

  • La DDT en tant que service départemental (SD DDT) intervient sur l’ensemble du processus et peut également visualiser l’ensemble des opérations sur un territoire de délégation de type 2. Cependant elle ne peut pas effectuer des actions sur des opérations de type d’aide délégable.

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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