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Des "NONE" s'affichent sur votre projet d'avenant à la place du nombre de logement et de la ville ?
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Rassurez vous, c'est tout a fait normal.
| Info |
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En cas de saisie d'un avenant sur une convention réalisée en dehors d'APiLos&SIAP, les mentions "NONE" s'afficheront sur votre projet d'avenant (après téléchargement de celui-ci) |
Rassurez vous, cette mention est provisoire.
Votre instructeur procédera à l'ajout du nombre de logement et de la ville (déclarés sur la convention originale) lors de la validation de celui-ci
| Astuce |
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Une fois validée par votre instructeur, vous pourrez télécharger votre avenant. Les bonnes mentions apparaitront. Votre avenant mentionnera bien le nombre de logements (de la convention originale) et la ville (de la convention originale également) |
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Les différentes étapes
1- je soumets au service instructeur
2- je corrige les informations
3- je signe mon avenant
✅ Soumettre l’avenant au service instructeur
Votre projet d’avenant est terminé ?
1- Je soumets le projet d’avenant
Je clique sur “soumettre au service instructeur” sur la page récapitulatif en bas de page
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💡 Si vous avez “éditer le numéro de décision”
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si la convention est récente, vous devez mettre le numéro d’agrément afin de faire le lien avec le financement
| Remarque |
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Il est très important de lier la convention et son avenant au financement. |
si la convention est très ancienne (avant 2007) ou sans financement/sans travaux, vous écrivez 00
| Info |
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Un message d’erreur apparaitra mais cela ne pose pas de problème |
2 - L’avenant passe au statut “à instruire”
👉 Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu
| Info |
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Quand l’avenant est "à instruire", vous pouvez le consulter, mais vous ne pouvez plus le modifier. Cependant, vous aurez à nouveau la main sur celui-ci dès que votre instructeur passera l’avenant au statut "En correction". |
❌ Corriger l’avenant
Suite au retour de l’instructeur, il peut y avoir des commentaires d’ouvert pour apporter des corrections
3- J’ouvre l’avenant
par le mail reçu ou en le recherchant
👉 pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu
4- Je visualise le tableau de commentaires
Sur la page récapitulative, vous pourrez voir en un seul coup d'œil l'ensemble des commentaires qui ont été apportés par votre instructeur.
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2 - Je réalise les modifications demandées
| Info |
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Les modifications sont possibles uniquement sur les champs commentés par l'instructeur. |
Je vais sur chaque étape pour pouvoir apporter les modifications demandées.
| Info |
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Légendes des bulles commentaires Des couleurs permettent de catégoriser les commentaires : Rouge : Le commentaire vient d'être ouvert par l'instructeur. Il est à résoudre par le bailleur. Vert : Le commentaire a été "marqué comme résolu" par le bailleur. Cela signifie que le bailleur a apporté la modification et a cliqué sur "marquer comme résolu. Gris : Le commentaire est clos |
| Remarque |
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Tableaux : Si vous devez ressaisir une ligne d'un tableau (ex : Logements ou Financements), l'instructeur doit vous libérer l'ensemble du tableau en saisissant un commentaire. |
3 - Je marque les commentaires comme résolu
Il est possible de:
ajouter un commentaire sur le champ que l'instructeur a demandé de modifier
Cliquer sur le bouton vert "Marquer comme résolu".
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| Info |
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Cette action permettra de fermer le commentaire à résoudre. Cela mettra à jour automatiquement la liste des commentaires à résoudre dans le tableau (en supprimant automatiquement les commentaires résolus). |
👉 Exemple : L'instructeur avait demandé à ajouter les financements en totalité. Il manquait le financement CDC. En tant que bailleur, une fois le tableau des financements téléchargé à nouveau (avec la mention CDC), je peux ainsi lui notifier par un commentaire, puis cliquer sur "marquer comme résolu".
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4 - Je soumets à nouveau au service instructeur
Je cliquer sur "Renvoyer l’avenant à l'instruction".
| Info |
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Le service instructeur sera ainsi automatiquement notifié par un mail. |
🖊️ Validation et signature de l’avenant
| Astuce |
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Dès que la convention est validée par le service instructeur, un mail automatique est envoyé avec l’avenant en PDF. |
5- J’imprime l’avenant
En suivant le nombre d’exemplaires demandé dans le mail automatique par l'instructeur
| Remarque |
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L’impression recto / verso avec marge alternéeest la norme que se doit d'appliquer APiLos. 👉 pour en savoir plus https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3265-sd/formule-de-publication en cas de refus de la publication sur l’impression recto/verso avec marge alternée, ce sont les consignes de la Politique d'impression des services de l’État. |
6- Je signe
| Remarque |
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Surtout ne pas dater |
7- J’envoie au service instructeur
Le service instructeur procédera également à la signature de cet avenant et l'enverra, par la suite, les exemplaires signés.
Il déposera aussi l’avenant signé sur la plateforme
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