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La calculette vous permet de faire le calcul de l'année en cours

Concernant la calculette des loyers celle-ci est paramétré

Vous souhaitez mettre à jour le loyer ?
Vous souhaitez actualiser le loyer ?

Remarque

La calculette permet d’actualiser le loyer en fonction des indices IRL.

Elle est paramétrée pour être fonctionnelle sur l'année en cours étant donné qu'il ne sera pas nécessaire de faire des calculs sur une autre année que celle de 2023. Ainsi elle est tout à fait utilisable et correctement mise en place tel qu'elle est. Pour y accéder consultez l'onglet "Conventionnement" dans "Mes opérations" puis cliquez (ou les années précédentes).

C’est en fonction des indices IRL: c'est révisé annuellement à l’IRL (= révision automatique)
Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/fixation-des-loyers-maximaux-r784.html

Info

Les loyers accessoires maximaux des conventions APL signées sont révisés dans les mêmes conditions que le loyer principal, c'est-à-dire, au 1er janvier de chaque année à l'IRL du 2nd trimestre de l'année N-1 (article L. 353-9-2 du CCH).

Cette fonctionnalité est disponible pour tous, qu’elle que soit le profil/habilitation (bailleur & instructeur)

🔢 Les étapes

1- J’accède à la calculatrice

2- Je remplis les informations

3- J’obtiens le résultat

🔢 Le détail des étapes

1- J’accède à la calculatrice

Sur la page conventionnement, cliquer sur "Calculatrice de loyers" :

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Vous pourrez alors remplir le formulaire de calcul d'un loyer via l'interface suivante :

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2- Je remplis les informations

Remplir le formulaire d’actualisation d'un loyer avec les données :

  • une liste déroulante pour logement ordinaire, foyer, résidence sociale

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3- J’obtiens le résultat

Cliquer sur “calculer

👉 Exemple

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Un loyer unitaire au m² de 5€54 en 2008 donne en 2024 un loyer unitaire au m² à 6€85.

Info

Elle est identique a celle qui était présente sur Ecoloweb

Remarque

C’est uniquement en euros.
Il n’y a pas de convertisseur franc/euros intégré dans la calculatrice.

👉 Exemple
Un loyer de 12F50 en 1991 actualisé en 2024.
Soit:

  • 12F50 en 1991 donne 22€15 alors que c’est 22F15 soit 5€70 (convertir franc en euros)

  • 3€22 (convertir 12F50 en euros) en 1991 donne 5€71