La calculette vous permet de faire le calcul de l'année en cours
Concernant la calculette des loyers celle-ci est paramétréVous souhaitez mettre à jour le loyer ?
Vous souhaitez actualiser le loyer ?
Remarque |
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La calculette permet d’actualiser le loyer en fonction des indices IRL. |
Elle est paramétrée pour être fonctionnelle sur l'année en cours étant donné qu'il ne sera pas nécessaire de faire des calculs sur une autre année que celle de 2023. Ainsi elle est tout à fait utilisable et correctement mise en place tel qu'elle est. Pour y accéder consultez l'onglet "Conventionnement" dans "Mes opérations" puis cliquez (ou les années précédentes).
C’est en fonction des indices IRL: c'est révisé annuellement à l’IRL (= révision automatique)
Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/fixation-des-loyers-maximaux-r784.html
Info |
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Les loyers accessoires maximaux des conventions APL signées sont révisés dans les mêmes conditions que le loyer principal, c'est-à-dire, au 1er janvier de chaque année à l'IRL du 2nd trimestre de l'année N-1 (article L. 353-9-2 du CCH). |
Cette fonctionnalité est disponible pour tous, qu’elle que soit le profil/habilitation (bailleur & instructeur)
🔢 Les étapes
1- J’accède à la calculatrice
2- Je remplis les informations
3- J’obtiens le résultat
🔢 Le détail des étapes
1- J’accède à la calculatrice
Sur la page conventionnement, cliquer sur "Calculatrice de loyers" :
Vous pourrez alors remplir le formulaire de calcul d'un loyer via l'interface suivante :
2- Je remplis les informations
Remplir le formulaire d’actualisation d'un loyer avec les données :
une liste déroulante pour logement ordinaire, foyer, résidence sociale
3- J’obtiens le résultat
Cliquer sur “calculer”
👉 Exemple
Un loyer unitaire au m² de 5€54 en 2008 donne en 2024 un loyer unitaire au m² à 6€85.
Info |
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Elle est identique a celle qui était présente sur Ecoloweb |
Remarque |
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C’est uniquement en euros. |
👉 Exemple
Un loyer de 12F50 en 1991 actualisé en 2024.
Soit:
12F50 en 1991 donne 22€15 alors que c’est 22F15 soit 5€70 (convertir franc en euros)
3€22 (convertir 12F50 en euros) en 1991 donne 5€71