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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3, c’est au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et programmer l’opération de financement.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :

• La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou programmer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3.

• La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut programmer uniquement une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.

⚠️ La modification de l’année de programmation :

·        Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”.Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action.

·        Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation

·        Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie.

·        L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini.

·        La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes.

·        Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois

·        Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation.

·        Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours.