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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes pour solder une opération dans le cas d’un territoire délégataire de type 2. |
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
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| Remarque |
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Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de solde d’une opération de financement sur un territoire délégataire. Le paiement du solde n’est possible que si l’opération a été clôturé au préalable. Une fois que la décision de clôture est signée et que le SF de solde est généré, il n’est plus possible de demander un acompte. La solde se déroule en plusieurs étapes : •Je vérifie les données du service fait de solde en tant que DDI service gestionnaire •Je valide le service fait de solde en tant que DDI service gestionnaire •Je signe le service fait de solde et le certificat de paiement en tant que DDI service gestionnaire ou délégataire de type 2 Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 : Je constate manuellement le paiement du solde d'une opération dans la plateforme SIAP en tant que DDI service gestionnaire |
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Le solde d’une opération se déroule en plusieurs étapes :
Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le solde
Le service gestionnaire délégataire de type 2 valide le service fait de solde
Le service gestionnaire délégataire de type 2 génère et signe le certificat de paiement
Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le paiement du solde
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Bailleur | Instructeur |
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