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🎯 Objectifs

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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de solde d’une opération de financement sur un territoire non délégataire et délégataire. Le paiement du solde n’est possible que si l’opération a été clôturé au préalable.

Remarque
Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.

Info

Dans le cas de la délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire constater et valider le service fait de solde de la même façon que pour une opération sur un territoire non délégataire. Le service gestionnaire délégataire de type 2 signer le certificat de paiement du solde. Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas.Le service gestionnaire délégataire de type 3 peut constater le SF de solde et ajouter les pièces justificatives associées au solde de l’opération.

La solde se déroule en plusieurs étapes :

Pages enfant (affichage des enfants)

D’autres cas sont possibles :

• Le valideur et l’administrateur SG/SD peuvent demander la clôture

• Le valideur et l’administrateur SG/SD peuvent également valider les données de clôture

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