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🎯 Objectifs
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| Infonote |
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables. |
| Info |
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Dans le cas de la délégation de type 2, la procédure est la même. La DDT en tant que service gestionnaire peut télécharger manuellement la décision de clôture et la faire signer au délégataire de type 2 hors SIAP pour réimporter la décision. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut directement signer électroniquement cette décision dans la plateforme SIAP. Dans le cas de la délégation de type 3,la DDT n’intervient pas. C’est le service gestionnaire délégataire de type 3 qui réalise toutes les actions de clôture et signe la décision de clôture. |
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