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🎯 Objectifs
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| Infonote |
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale départemental intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables. |
| Info |
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Dans le cas de la délégation de type 2 et type 3, les délégataires peuvent de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire constate le service fait de solde de la même façon que pour une opération sur un territoire non délégataire. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut également constater le service de solde. Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas.Le service gestionnaire délégataire de type 3 peut constater le SF de solde et ajouter les pièces justificatives associée associées au solde de l’opération. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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