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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation création d’une opération de financement dans le cas d’un territoire en délégation de type 2. |
| Remarque |
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Pour le cas particulier de la délégation de type 2, la DDI en tant que service gestionnaire et le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent l’un ou l’autre vérifier les données et programmer l’opération de financement. Pour le cas particulier de la délégation de type 3, la DDI en tant que service gestionnaire n’intervient pas. C’est au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données et de programmer les opérations. |
La programmation se déroule en plusieurs étapes :
Le maître d’ouvrage à de nouveau la main sur son opération pour renseigner les données d’agrément.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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. Vous y trouverez également une présentation des
Une présentation de la procédure de suppression d’un opération est également disponible. |
| Info |
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La création d’une opération est possible pour tous les rôles du bailleur social sauf pour le rôle de lecteur. |
| Remarque |
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Le service gestionnaire sur un territoire délégataire ou non délégataire peut également créer une opération de financement mais c’est au bailleur social de renseigner et valider les données de programmation avant la programmation par le service gestionnaire. |
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