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🎯 Objectifs
| Remarque |
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Le module délégataire du SIAP a vocation à ce jour à être utilisé par un nombre restreint de délégataires et de bailleurs faisant partie de l'équipe métier. Si vous souhaitez l'utiliser sur votre territoire de gestion, merci de prendre contact avec nous pour vous accompagner dans la démarche. Adresse de contact : territoires-et-habitat@developpement-durable.gouv.fr |
| Info |
| Remarque |
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Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire. |
1- Demander une aide locale à la création d’une opération
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Je renseigne l’ensemble des informations générales de l’opération
J’ajoute les Aides locales en cochant la case “Aides locales”
Je clique sur “Continuer”
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Je renseigne les données obligatoires (Offre, public visé, Nature d’opération)
Je sélectionne les aides associées (PLUS, PLAI, PLS)
Je sélectionne une famille d’aides :
- Offre Nouvelle
- Accession (PSLA)
- Rénovation (aide à la rénovation)
- Autres (subvention exceptionnelle)
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Je clique sur “+Ajouter une aide locale”
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Je sélectionne les aides locales en fonction des produits de financement et de la zone géographique de l’opération
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(Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire
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*Les secteurs :
Secteur Marseille-Provence : Allauch, Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons
Secteur Pays d’Aix : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles
Secteur Pays Salonais : Alleins, Aurons, Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.
Secteur Pays d’Aubagne : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse,
La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
2- J’arrive sur le Module Délégataires
Je vérifie que la page « Gestion des aides locales » s’affiche.
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)
Je clique sur “Créer l’opération”
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.
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