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Webinaire Instructeur n°1 Ordre du jour :
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Webinaire instructeurs n°2 Ordre du jour :
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Webinaire instructeurs n°3 Ordre du jour :
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Questions / réponses - webinaire n°3
Nous avons déposé ci-dessous vos questions posées dans le chat de la solution Lifesize du webinaire d’accompagnement n°3 dédié aux instructeurs auxquelles nous n’avons pas apporté de réponse en séance :
Quand prévoyez - vous d'instrumenter dans le SIAP les modifications de zonage A,B,C ?
“Le zonage ABC est à jour de révision partielle de 2023. La nouvelle mise à jour du zonage (arrêté du 05/07/2024) devrait être effective le 26/07/2023 comme prévu dans l’arrêté. Si toute fois toutefois la mise à jour venait à être décalée, nous vous informerons les utilisateurs et la mise à jour serait faite rétroactivement, yc y compris sur les opérations engagées depuis cette date.”
Les LLS dérogatoires jeunes, c'est pour les résidences universitaires ?
“Les LLS dérogatoires jeunes concernent la dérogation prévue au cinquième alinéa du III de l’article L.441-2 du CCH : cette dérogation permet de réserver prioritairement certains logements d’une opération de logement social classique à un public jeune. Il ne s’agit donc pas d’une résidence universitaire.
Les résidences universitaires sont régies par l’article L.631-12 du code de la construction et de l’habitation. Elles font l’objet d’une convention conclue en application de l’article L. 351- 2 du même code. L’autorisation spécifique qui leur est liée est attachée à la décision de financement.”
J’ai déposé des questions sur la boîte de dialogue sans réponse. Les questions concernent les prêts conventionnés PLAI et PLUS et les conditions de délivrance d'une décision d'agrément. Une commune doit-elle obligatoirement contracter un prêt conventionné pour avoir une décision d'agrément, alors qu'elle envisage de réaliser l'opération qu'avec des fonds propres et subventions voire avec un prêt de droit commun ?
“Le total subvention Etat + prêt conventionné doit être supérieur ou égal à 50% du plan de financement pour les aides PLAI/PLUS.”
Si l'agrément est bien fondé en l'absence de prêt conventionné, il y a-t-il l'obligation de financer le projet avec un minimum de 50 % de subventions (par rapport au prix de revient HT) ? Equipe PH2
“C’est bien le total prêt + subvention qui doit être égal à 50% sur les PLAI/PLUS. On est toutefois en droit de se questionner sur la pertinence d’accorder 50% de subvention à une opération…””
Au sujet des SIREN inconnus bloquant : le bug est corrigé - mais qui est concerné par la création de MO ?
“Actuellement, l’administrateur national dispose des droits pour ajouter un maître d’ouvrage dans le SIAP (et également pour fusionner des maîtres d’ouvrages).
Par ailleurs, en tant que d’administrateur maître d’ouvrage, service départemental ou gestionnaire, il est possible de consulter les données d’un maître d’ouvrage (telles que la raison sociale, le département, etc.).
Vous trouverez plus d’information sur ce sujet sur la page suivante : Gestion des Maîtres d’ouvrages - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net).
Enfin, d’autres informations sont disponibles sur la page suivante afin de signaler en tant que DDI un changement dans le cadre d’une fusion absorption ou d’une réorganisation juridique d’un MO : Je signale un changement dans le cadre d’une fusion absorption ou d’une réorganisation juridique d'un MO-[Financement] - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net).”
InfoSIAP InfoSIAP : Un un délégataire peut-il requêter pour obtenir l'intégralité des opérations agrées sur son territoire composé de 28 communes. Peut-on filtrer par type de financement (PLUS PLAI PLS) ?
Réponse à venir “Les délégataires ont accès à InfoSIAP au même titre que tous les services gestionnaires. Le tableau « suivi des aides par numéro d’opération », permet d’avoir le détail de toutes les opérations, aide par aide. Les filtres sur InfoSIAP permettent de personnaliser le périmètre géographique des exports. Prochainement, il sera possible de filtrer depuis infosiap directement les aides. En attendant, les exports d’infosiap peuvent être traités sur excel pour ne conserver que certaines aides ou nature d’opération.”
Sera-t-il possible d'avoir des données détaillées sur le prix de revient par m² ?
Réponse à venir
Comment les délégataires peuvent-ils renseigner les paiements dans le SIAP ?
“Les services gestionnaires ont bien la possibilité d’ajouter manuellement les paiements dans le SIAP. Cette action est possible en cliquant sur le bouton « Décision » puis en sélectionnant le type de versement dans une liste déroulante et en ajoutant le montant. Pour finir, il est nécessaire de cliquer sur le bouton « Ajouter le paiement ». Vous trouverez plus d’information sur ce sujet sur la page suivante : Je constate un paiement - SG DDT, SD DDT [Financement] - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)”.
Sera-t-il possible pour le bailleur d'ajouter des produits PLAI adaptés ou du PLS par rapport à sa saisie d'origine sans devoir ressaisir ?
“Une démarche d’amélioration des processus du SIAP est en cours et vise notamment à assouplir certaines démarches et permettre le droit à l’erreur. Actuellement, il n’est pas possible d‘ajouter des produits PLAI adaptés ou du PLS par rapport à sa saisie d’origine. Les changements de produit de financement sont certainement trop structurant pour la vie « numérique » de l’opération pour qu’une solution à court ou moyen terme soit envisageable dans le SIAP. Une solution de contournement est possible par la suppression de votre opération et la création d’une nouvelle avec les nouveaux produits. Vous trouverez plus d’information sur la suppression d’une opération sur la page suivante : Je supprime mon opération de financement - DDT-M & UD DRIHL [Financement] - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)”.
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