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🔎 Zoom sur les aides et les natures d’opérations disponibles :

Les aides accessibles et que vous pouvez sélectionner sont :

• “Aide à la rénovation “Rénovation énergétique et à la décarbonation” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)

• “Changement de vecteur” vecteurs” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)

• “Bassin minier (ERBM)” - des ajustements seront disponibles dans une prochaine accessible dans la dernière version du SIAP

• “Seconde vie” - accessible prochainement dans une prochaine version du le SIAP

• “SALLS” (dédiée aux Outre-mer) -accessible dans une prochaine la version 1.11 du SIAP

Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.

🔎 Zoom sur le nouvel indicateur “Gain énergétique” :

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doitdoivent être vérifié vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Le champ gain énergétique est un champ indicateur automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux - Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux) / Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Les données qui alimentent ce champ calculé sont les champs “Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux” et “Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux” peuvent être renseignés par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.

Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.

cet indicateur peuvent être renseignées par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.

Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.

🔎 Zoom sur la nouvelle section “Echéancier des subventions état” :

Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément du dosser de financement. Si l'opération fait l'objet de subvention FNAP, vous devez au préalable renseigner le plan de financement . Cet accordéon pour accéder à la section “Echéancier des subventions état”. Sinon, vous pouvez ignorer cette section.

Cette section s’intitule “échéancier des subventions état”, il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde.

Cet onglet, Les informations sont à remplir par le bailleur social (MO), permet et permettent de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Cet onglet est Ces informations sont à vérifier par le service gestionnaire (SG). Il laisse la possibilité au bailleur de renseigner la date prévisionnelle de son ou ses acomptes ainsi que le montant prévisionnel. De plus, il est possible de renseigner la date prévisionnelle de soldeSG).

L’ensemble de ces données renseignées dans cet accordéon peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).

A savoir :

• Il y a un échéancier par aide donnant lieu à une subvention dans l’opération,

• Si une date est renseignée pour un premier ou second acompte, il faut renseigner obligatoirement le montant prévisionnel de l’acompte,

• Attention : la somme des acomptes prévisionnels doit être strictement inférieur au montant de la subvention attribuée.

Illustration :