🎯 Objectif
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Lorsque la subvention principale d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne “Engagée”.
1 - J’ajoute le “Rapport de présentation au CBR”
Avant d’approuver l’opération pour agrément, je peux ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention principale dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.
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J’approuve l’agrément. L’onglet décision apparait au niveau du menu de gauche.
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2 - Je télécharge la décision
Le montant de la subvention principale étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Agréer électroniquement”.
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Le montant de la subvention principale étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Importer la décision agréée”.
3 - Je génère l’engagement juridique
Le contrôleur budgétaire doit approuver le dépassement du seuil CBR. Pour cela, je dois générer l’engagement juridique (EJ) :
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Dans les propriétés de l’EJ, il y a un fichier ZIP avec deux documents :
La décision vierge et non signée
Le rapport CBR
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Lorsque l’EJ est validée par Chorus, il passe au statut “Commandé”.
4 - J’importe la décision agrée
Suite à la validation de l’EJ par Chorus, dans l’onglet “Décision”, le bouton « Importer la décision agrée » apparait.
Je clique sur « Importer la décision agrée » pour charger la décision signée dans le SIAP.
L’opération passe alors au statut « Engagée »
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