Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

🎯 Objectifs

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation d’une opération de financement dans le cas d’un territoire non délégataire.

...

  • L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent vérifier les données de programmation

  • Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de programmation

Volet
bgColor#EAE6FF

⚠️ La modification de l’année de programmation :

·        Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”.Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action.

·        Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation

·        Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie.

·        L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini.

·        La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes.

·        Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois

·        Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation.

·        Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

Bailleur

Instructeur

image-20240202-165115.png

image-20240202-165153.png

...

...