🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour contrôler les données de clôture renseignées par le maître d’ouvrage et pour soumettre pour approbation la demande de clôture. |
| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent contrôler les données de clôture et soumettre l’opération pour clôture.
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| Info |
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Cette étape est réalisable par les rôles d’instructeur, de valideur ou de signataire. |
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ nouvel indicateur a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 10 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” .Cet onglet est et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doit doivent être vérifié vérifiées par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation(SG).
Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides ci-dessous :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886
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