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Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable :

  • La DDT en tant que Le service gestionnaire (SG DDT) ou le service gestionnaire en délégation de type 2 (SG T2) peuvent créer une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Ils ne peuvent pas créer une opération avec les rôles de lecteur, de signataire ou d’instructeur Chorus.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable :

  • La et la DDT en tant que service départemental gestionnaire (SD SG DDT) peut peuvent créer une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Elle Ils ne peut peuvent pas créer une opération avec les rôles de lecteur, de signataire ou d’instructeur Chorus.

Remarqueinfo

Pour rappel :

  • Dans le cas d’une création d’opération avec le profil service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) : la DDT en tant que service gestionnaire et départemental (SD DDT et SG DDT) peuvent la visualiser à partir de l'état de l’opération “Programmée”.

  • Dans le cas d’une opération créée par le profil DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) : le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent la visualiser à partir de l'état de l’opération “Programmée”.

  • Dans le cas d’une opération créée par le profil DDT en tant que service départemental (SD DDT) : aucun des deux autres profils ne peuvent visualiser l’opération.

L’espace dédié à la création d’une opération de financement comprend deux articles :

  1. Je crée une opération de financement

  2. Je supprime une opération de financement

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

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