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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes d’une demande d’acompte et d’un constat de paiement sur une opération de financement dans le cas d’un territoire délégataire de type 2, sur des aides déléguées. |
| Remarque |
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, c’est au service gestionnaire du département (DDI) ou au maître d’ouvrage de réaliser une demande d’acompte surl’opération de financement. |
| Info |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 2 :
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