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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation d’une opération de financement dans le cas d’un territoire non délégataire. |
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La programmation se déroule en plusieurs étapes :
Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme - DDT/DDETS
Le maître d’ouvrage à a de nouveau la main sur son opération pour renseigner les données d’agrément.
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L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent vérifier les données de programmation
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de programmation
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⚠️ La modification de l’année de programmation : · Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”.Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action. · Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation · Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie. · L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini. · La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes. · Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois · Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation. · Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours. |
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Bailleur | Instructeur |
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