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🎯 Objectifs
L’article suivant permet au délégataire de type 2 de : connaître les offres et les aides associées connaître les aides délégables et non délégables créer une opération de financement
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| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DTT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent peut créer une opération. La création d’une opération est possible entant qu’instructeurqu’instructeur, valideur ou administrateur (les rôles de lecteur et de signataire ne peuvent pas créer une opération). La DDI ne peut pas créer une opération pour une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2. Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental peut créer une opération avec les rôles d’instructeur d’instructeur départemental, de valideur départemental ou d’administrateur d’administrateur départemental(les rôles de lecteur départemental, de signataire départemental et d’instructeur Chorus départemental ne peuvent pas créer une opération)
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| name | Création d’une opération de financement-délégataire de type 2 (1).pdf |
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