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🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation d’une opération de financement dans le cas d’un territoire non délégataire. |
| Remarque |
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| Info |
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Pour le cas particulier de la délégation de type 2, la DDI en tant que service gestionnaire ou le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent vérifier les données de programmation et programmer l’opération de financement. Pour le cas particulier de la délégation de type 3, la DDI en tant que service gestionnaire n’intervient pas. C’est au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données et de programmer les opérations. |
La programmation se déroule en plusieurs étapes :
Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme - DDT/DDETS
Le maître d’ouvrage à a de nouveau la main sur son opération pour renseigner les données d’agrément.
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L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent vérifier les données de programmation
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de programmation
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⚠️ La modification de l’année de programmation : · Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”.Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action. · Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation · Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie. · L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini. · La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes. · Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois · Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation. · Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours. |
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Bailleur | Instructeur |
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