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Octobre 2024

A. Les améliorations

Les utilisateurs ont maintenant la possibilité de choisir la date de signature lors du téléversement du document de convention ou avenant signé (plutôt que la date du jour du téléversement soit automatiquement sélectionnée). https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/j4Bu
Les instructeurs ont désormais la possibilité d’ajouter des documents dans le journal de bord. https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/U4GmAw
Suite à une évolution de la charte graphique des outils numériques de l'Etat, les tableaux changent d'apparence sur la page de recherche.
Dans le tableau des logements, à l’étape logement, la typologie T1’ a été ajoutée.

B. Les corrections de bugs

Les instructeurs ont de nouveau accès au menu « Votre Administration ».
Dans la section opération, l'adresse de la convention apparaît à nouveau dans le récapitulatif d'une convention.

C. Autres

Vous trouverez ici le lien du replay du webinaire dédié aux instructeurs : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/NgBv

Septembre 2024

A. Les améliorations

Pour tous

Les profils ayant des habilitations en lecture seule peuvent seulement consulter APiLos.
Le commentaire « à l´intention de l´instructeur » est désormais éditable par le bailleur uniquement et à tout moment. C´est à dire que le bailleur peut préciser des éléments et/ou ajouter des documents sans avoir besoin que l´instructeur ajoute un commentaire sur cette partie.
Liées à l´Outre-mer :
- Le financement PLS_DOM a été ajouté et la création des conventions APL depuis un agrément est possible.
Liées à la FAQ :
- Pour plus d´information sur la configuration de votre compte, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant :https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/t4Bu
- Pour plus d´information pour déposer votre convention, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL]
- Pour plus d´information sur la fiche loyer, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%93%8C-Un-seul-loyer-par-convention

Pour les instructeurs délégataires des aides à la pierre

Le processus de délégation de conventions entre administrations peut être demandé. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%E2%9E%95--Comment-les-d%C3%A9l%C3%A9gataires-peuvent-ils-voir-leur-convention-%3F

Pour les bailleurs

Les bailleurs peuvent téléverser les conventions/avenants/dénonciations signés. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant :Enregistrer une convention - [Conventionnement APL]

B. Les corrections de bugs

Les préférences de notifications sont à nouveau modifiables.
Les problèmes liés aux commentaires sur l´adresse de l´opération ont été résolus.
Le lien vers la documentation sur la durée de fin de conventionnement à l´étape logement a été mis à jour.
La recherche par numéro d´opération a été améliorée dans les résultats.

Aout 2024

Pour tous

. Les contributeurs instructeurs et bailleurs connus d´une convention apparaissent désormais dans l´en-tête des conventions. Il s´agit des personnes ayant changé le statut de la convention, par exemple un bailleur ayant envoyé la convention en instruction ou un instructeur l´ayant validé (pour en savoir plushttps://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%E2%9D%93--Comment-connaitre-les-contributeurs-des-conventions-APL-%3F).

. Pour les opérations financées en PLUS CD issues de la reprise des données de Galion, le volet Conventionnement apparaît dans SIAP et permet de rattacher une convention à l´opération.

. Quel que soit le statut de la convention, le champ « Informations à l´attention du service instructeur » est maintenant toujours éditable par le bailleur. Le bailleur peut notamment apporter des informations et/ou des documents complémentaires lors de la dernière étape, et ce même quand la convention est « en correction ». Il n´y a donc plus besoin de mettre un « commentaire » pour pouvoir débloquer ce champ en tant qu´instructeur.

. Sur la fiche CAF, l´ajout du type de convention avec le détail des attributions pour les foyers et résidences a été ajouté.

. Le nom du bailleur apparaît désormais dans le titre de mail dans les différents mails envoyés.

. La FAQ s´enrichit : de nouvelles astuces (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/nYBt ), toutes les newsletters (Newsletters - [Conventionnement APL]), et le détail pour saisir un foyer (Personnes âgées/handicapées - [Conventionnement APL] ) et une résidence sociale (Résidences sociales - [Conventionnement APL] ) sont accessibles.

. La FAQ a été mise à jour sur les 10 étapes pour remplir une convention (Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL] ), et dans le préalable réglementaire (Préalable réglementaire et informatif - [Conventionnement APL] ) avec notamment le lien vers la nouvelle fiche loyer réalisée par le service LO3 (https://www-maj.financement-logement-social.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_recapitulative_sur_les_loyers_cle2b4b11-1.pdf).

Pour les instructeurs

. Les avenants d´une convention sont triés par date de signature. Vous pouvez modifier le numéro d´avenant et la date. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%94%A2-Comment-modifier-la-num%C3%A9rotation-des-avenants-quand-celle-ci-n%E2%80%99est-pas-correcte-%3F

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Juillet 2024

. Il est désormais possible de demander à l´équipe APiLos l´ajout d´un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Astuces | ? Comment créer un bailleur ?,

. L´anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.

Juin 2024

Pour tous

. Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d´erreur.

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. Il est maintenant possible d´ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention

Avril 2024

. Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu´un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente. Désormais, des résultats apparaissent avec une saisie de moins de 4 caractères. Par ailleurs le filtre par année ne se remet plus à zéro lors d´un changement de page de résultat.

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. Dans l´encart informant qu´une convention vient d´Ecoloweb, il est proposé de passer en mode expert directement pour modifier les informations. Pour en savoir plus sur le mode expert : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu

Mars 2024

. Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d´une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s´effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,

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. En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l´EDD simplifié".

Février 2024

Pour tous les profils

. APiLos est désormais uniquement disponible via la plateforme SIAP,

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. Le numéro d´opération n´est désormais modifiable qu´en mode expert pour une convention finalisée.

Novembre 2023

. Afin de résoudre l´anomalie sur les fiches CAF concernant la date de téléversement et la date de soumission d´une convention, la date exacte du jour apparaît sur ces champs.

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. L´administration des conventions est identique à l´administration du financement.

Octobre 2023

Pour tous les utilisateurs

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. Dans les mails vous indiquant qu´une convention est à instruire, vous avez désormais l´information sur le bailleur concerné.

Septembre 2023

. Sur les avenants : vous avez été nombreux à nous informer que sur les avenants, il n´était pas possible de rajouter des informations complémentaires telles que les origines des propriétés, les renseignements pour votre service de la publicité foncière, la notion de surface corrigée entre autres. Vous avez maintenant la possibilité en tant que bailleur de rajouter ces informations grâce à la partie "Informations complémentaires"

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