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Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?

Remarque

Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire.

👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html

Une convention sans travaux

1- Dans la partie financement, je crée une opération

en cochant la case "sans financement".

2- Je recherche mon opération

3- Je crée le projet de conventionnement

4- Je réalise la convention

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv

Créer l’opération

1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations

...

2- Je crée mon opération

image-20240426-155524.png

3- Je remplis les données

...

💡 En année de programmation, remplir l’année en cours

...

2- Je coche conventionnement sans travaux

image-20240426-160041.png

3- J’enregistre

en

...

cliquant sur “créer l’opération

Remarque

Si vous ne cocher pas la case “conventionnement sans travaux”, vous avez un bouton “continuer au lieu de “créer l’opération”.
Si vous cliquez sur “continuer”, il faudra cliquer sur “abandonner” en bas de page et “confirmer” d’abandonner en bas de page et recommencer.

...

Remarque

Lorsque vous cliquez sur “créer une opération”, vous êtes automatiquement sur la page recherche

3- Je recherche mon opération

 La redirection se fait automatiquement sur la page recherche.
Je recherche en précisant le conventionnement sans financement

...


💡 si vous avez trop d’opération pensez à renseigner l’année de programmation en cours

4- Je retrouve mon opération

image-20240426-161313.png

5- J’accède au conventionnement

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274563/Cr+er+une+convention#4---Je-clique-sur-le-projet-%C3%A0-conventionner

...

6 - Je rempli ma convention

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv