Vous souhaitez déposer votre convention/avenant signée ?
Vous souhaitez déposer votre convention/avenant publiée ?
Vous souhaitez déposer à nouveau votre convention/avenant ?
🍀 Les étapes
1- Je dépose la convention signée
| Remarque |
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Cette étape est obligatoire. 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] Ce dépôt permet également d'ouvrir de nouvelles fonctionnalités sur le module conventionnement du SIAP : |
2- Je dépose à nouveau la convention
🍀 Le détail des étapes
1- Je dépose la convention signée
| Astuce |
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La convention est au statut “à signer” 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] |
1.2 - Je suis sur la convention
Cliquez sur “à signer”
1.3 - Je télécharge la convention
Cliquer sur “déposer la convention signée”
1.4 - Je visualise le document
Cliquer sur “étape suivante”
1.5 - J'indique la date de signature
| Remarque |
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Nouvelle étape au 1er octobre 2024 |
Le champs “date de signature” se renseigne automatiquement avec la date du jour.
Possibilité de modifier directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)
| Remarque |
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Ne pas oublier de valider en cliquant sur “valider le document et la date de signature” (étape 2 ci dessus). |
| Astuce |
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La convention change automatiquement de statut et la visualisation du document est proposé. 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] |
2- Je dépose à nouveau la convention
En cas d’erreur, de publication, il est possible de déposer à nouveau le document
| Remarque |
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C'est exactement la même démarche pour l’avenant |
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Envoyer la convention au SPF - [Conventionnement APL]
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Rejet du SPF : procéder au retour à l'instruction