Votre convention/avenant a été rejeté ?
Vous souhaitez reprendre l’instruction d’une convention/avenant pour apporter les corrections demandées ?
Retourner en instruction
1 - Je cherche la convention avec le module de recherche
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
2 - Je trouve la convention
3 - Je regarde le statut de la convention
La convention doit être au statut “valide”
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
3 - Je renvoie à l’instruction
Réaliser le renvoie à l’instruction
La convention est au statut “valide”.
1 - Je renvoie à l’instruction
Cliquer sur “retour à l’instruction”
| Astuce |
|---|
La convention passera du statut "Valide" à "A instruire" 👉 Pour en savoir plus |
| Info |
|---|
L'attestation rectificative L’attestation rectificative est possible au lieu de réaliser un avenant. |
Page précédente
Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL]
Page suivante
Résilier une convention