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Vous souhaitez noter des informations sur une convention ?
Vous souhaitez déposer des documents ?
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Le journal de bord |
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Si vous avez besoin de noter des événements en lien avec la convention, vous pouvez le réaliser dans cette section.
| Astuce |
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Le journal de bord est disponible dés que la convention est au statut “validé”. |
Il vous suffira de cliquez sur “ajouter un évènement” pour :
est disponible dés que la convention est au statut “validé”. |
Le journal de bord
1 - Je cherche la convention avec le module de recherche
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
2 - Je trouve la convention
3 - Je regarde le statut de la convention
La convention doit être au statut “valide”
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
4 - J'écris les information et dépose des documents
Les informations dans le journal de bord
La convention est au statut “valide”
1 - Je suis sur le journal de bord
Cliquez sur “journal de bord”
1 - J’ajoute un évènement
Cliquez sur “ajouter un évènement”
1.1 - Je choisis mon évènement
Cliquer (étape 1 ci dessous) pour avoir la liste déroulante (étape 1.1 ci dessous)
La liste déroulante comprend:
Dépôt de la convention APL par le bailleur
Modification de la convention (valeur du loyer plafond, surface, clauses, etc...)
Échanges téléphoniques, électroniques ou transmission par courrier de la convention APL au bailleur
Transmission de la convention APL à la signature du préfet
Retour de la convention APL signée par le préfet
Transmission de la convention APL au bureau des hypothèques ou au livre foncier
Retour du bureau des hypothèques ou au livre foncier, pour modification
Transmission de l'attestation rectificative à la signature du préfet
Retour de l'attestation préfectorale de la convention APL
Publication de la convention APL au bureau des hypothèques
Transmission de la convention APL à la CAF
Dépôt d'un avenant par le bailleur
Instruction d'un avenant, objet de l'avenant, etc...
Modification de l'avenant sur demande de l'instructeur auprès du bailleur
Transmission de l'avenant à la signature du préfet
Retour de l'avenant signé par le préfet
Transmission de l'avenant au bureau des hypothèques ou au livre foncier
Retour de l'avenant du bureau des hypothèques ou du livre foncier, pour modification
Transmission de l'attestation rectificative d'avenant à la signature du préfet
Retour de l'attestation préfectorale de l'avenant
Publication de l'avenant de la convention APL au bureau des hypothèques
Expiration de la convention APL
Information auprès du bailleur de la date butoir de dénonciation de la convention APL
Autres
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| Info |
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Si vous avez des suggestions sur cette liste (héritée d’Ecoloweb), n’hésitez pas à nous en faire part. |
1.2 - Je détaille mon évènement
Étape facultative
Champs libre
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1.3 - J’ajoute un/des documents
Cliquer sur “déposer une image ou un document” (étape 1 ci dessous)
Le document s’affiche dans l’encadré, possibilité de le supprimer (étape 1.1 ci dessous)
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| Info |
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Tout les types de documents sont acceptés dans la limite de 100 MO (PDF, image, document texte, tableau) |
Choisir le type d'évènement dans la liste déroulante,
Remplir le détail de l'événement
Ajouter un fichier
Enregistrer votre événement
Le détail de l'événement est un champs libre
1.4 - J’enregistre mon événement
Cliquer sur “enregistrer”
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👉 Exemple: votre convention est revenue publiée des SPF: vous déposez la convention en PDF ici(pour en savoir plus: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pgBv ) & vous notez dans le journal de bord que la convention est publiée en choisissant l'événement: publication “publication de la convention APL au bureau des hypothèques hypothèques” et en détail vous pouvez noter la date.
| Remarque |
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| Astuce |
Ajouter autant d'événement que vous souhaitez |